Attestation de connaissances n° 2016/5849-a9fe délivrée le 14 juin 2016
relative aux activités liées aux animaux de compagnie
Situation géographique :
Nous sommes domiciliés sur Privas (07) en Ardèche, entre Valence et Montélimar.
Si vous souhaitez adopter un animal de compagnie, qui vous est cédé gratuitement ou vendu, vous
devrez désormais avoir signé sept jours auparavant un « certificat d'engagement et de connaissance », avec une mention manuscrite précisant expressément que vous respecterez les besoins
de cet animal, selon un décret daté du 22 juillet 2022.
L'obligation de remettre ce certificat et de s'assurer qu'il a été signé et complété de sa mention
manuscrite 7 jours avant l'acquisition repose en revanche bien sur le cédant, professionnel ou particulier. Il fera l'objet de sanction s'il ne la respecte pas, de même que la personne qui
délivrerait ou rédigerait un certificat non conforme.
Ce document vise à vous informer sur les besoins et les
comportements de votre animal de compagnie, le coût de son entretien, et sur l'obligation d'enregistrer son identification. Le but est d'éviter les achats d'impulsion et les abandons qui
s'ensuivent parfois quelques mois plus tard.